CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Boutique Corse


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l’autoentrepreneur ayant pris pour nom commercial Boutique Corse, dont le siège social est situé à Bastia, Chez M. PAGLIAI , 4 rue des Jardins, ci-après dénommé « Boutique Corse » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet boutiquecorse.net, dénommée ci-après « le Client  ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Boutique Corse et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.boutiquecorse.net, que le Client  soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts à l’achat sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Boutique Corse. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par les soins de Boutique Corse. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Il se peut que les objets de collections courants ne soient pas pourvus d’une photographie originale à chaque vente, notamment en ce qui concerne les lots de pièces et d'objets courants pour lesquelles la mention de l’état sera la seule référence applicable. Vous recevrez un objet en tout point conforme à cette état de conservation. La photographie de l’objet illustrera donc un ensemble d'objets similaires dans un état similaire.

3. Zone  géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de l’éxonération de la TVA de l'article 193 B du CGI applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Boutique Corse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais  de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.boutiquecorse.net ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Boutique Corse se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Boutique Corse.

Boutique Corse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.
Boutique Corse s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
       
6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
  • Par carte bancaire
  • Par Paypal

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site Boutique Corsedu lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délai de 1 semaine, sous réserve de validation du paiement.

Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Boutique Corse pour échange ou remboursement sans pénalité.


Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine.
Le Client aura le choix entre deux modes de retour proposés par Boutique Corse : *
  • Colissimo
  • Lettre recommandée
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, ou s’il s’avérait que l’un des articles ait été ouverts ou abimés durant le transport, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Boutique Corse.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

9. Archivage Preuve

Boutique Corse archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Boutique Corse seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

10. Règlement des Litiges

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bastia, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.